Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.3, r. 0.2 - Règlement sur la formation des personnes âgées de 16 ou 17 ans

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Omis en partie).
Jusqu’au 31 mars 2023, un certificat de formation délivré par l’une ou l’autre des organisations visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 1 autorise la conduite de motocyclettes tout terrain.
A.M. 2022-11, a. 6.
En vig.: 2022-12-15
6. (Omis en partie).
Jusqu’au 31 mars 2023, un certificat de formation délivré par l’une ou l’autre des organisations visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 1 autorise la conduite de motocyclettes tout terrain.
A.M. 2022-11, a. 6.
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